3 750 euros. C’est le montant maximal de l’amende qui guette tout utilisateur de trottinette électrique circulant sans assurance sur la voie publique depuis 2019. Une règle stricte, qui épargne uniquement les engins cantonnés aux terrains privés. Dès que la trottinette quitte le jardin pour emprunter la chaussée, le cadre légal s’applique sans détour.
La loi ne laisse aucune place à l’improvisation : la trottinette électrique figure au rang des engins de déplacement personnel motorisés, ce qui implique de souscrire une assurance responsabilité civile bien spécifique. Omettre ce passage obligé expose à des sanctions immédiates, mais aussi à la prise en charge totale des dommages en cas d’accident. En pratique, certains modèles échappent encore à l’appétit des assureurs, ce qui complique sérieusement la vie de nombreux usagers.
Plan de l'article
Trottinette électrique : ce que dit vraiment la loi sur l’assurance
Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique a trouvé une place bien précise dans la réglementation : elle appartient à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Le code de la route la considère, au même titre qu’un scooter ou un cyclomoteur léger, comme un véhicule terrestre à moteur. Conséquence immédiate : chaque utilisateur doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile dédiée. Ni l’assurance habitation, ni l’assurance auto ne couvrent les accidents provoqués en trottinette électrique sur la voie publique.
Le texte fondateur ne laisse aucune ambiguïté. Circuler sans assurance expose à une lourde amende, à la confiscation ou à l’immobilisation pure et simple de l’engin. Du côté de la sécurité routière, le rappel est régulier. À Paris, la mairie veille à ce que les opérateurs de flottes intègrent l’obligation d’assurance dans leurs conditions d’exploitation. À Nice, le port du casque est obligatoire hors agglomération, mais, sur tout le territoire, c’est bien la souscription d’une assurance qui reste la règle.
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, la loi Badinter s’applique : le conducteur responsable doit indemniser toutes les victimes, même si aucun tiers n’est identifié. Contrairement au vélo classique ou au VAE, la trottinette ne fait l’objet d’aucune exception. Seuls les modèles utilisés exclusivement sur propriété privée échappent à cette obligation. Quant au fat bike électrique dépassant les 25 km/h, il entre également dans la catégorie des véhicules nécessitant une assurance spécifique.
Voici les différents types d’assurance et leur position vis-à-vis des trottinettes électriques :
- Assurance habitation : ne prend pas en charge une trottinette électrique utilisée sur la voie publique.
- Assurance auto : exclut systématiquement les EDPM de sa couverture.
- Assurance responsabilité civile dédiée : seule formule valable pour circuler en France en toute légalité.
Quelles démarches en cas d’accident ou de contrôle ?
Rouler avec une trottinette électrique sans assurance responsabilité civile sur la voie publique, c’est s’exposer à des sanctions immédiates. Le défaut d’assurance constitue une infraction qui peut coûter jusqu’à 3 750 euros, sans compter le risque d’immobilisation ou de confiscation de l’engin. Lors d’un contrôle, les policiers ou gendarmes exigent la présentation d’une attestation d’assurance, au format papier ou numérique, exactement comme pour un véhicule motorisé classique.
En cas d’accident, le traitement du sinistre obéit à un protocole strict. Il faut remplir un constat amiable, même pour un accrochage jugé anodin. Les dommages corporels ou matériels doivent être signalés sans délai à l’assureur. Des compagnies spécialisées comme Luko by Allianz Direct, ou les partenaires d’opérateurs comme Bird associés à Axa, disposent d’un service client efficace. L’utilisateur doit fournir une description détaillée de la scène, les coordonnées de chacun, et idéalement des clichés photos.
Pour les adeptes du libre-service (Lime, Dott, Bird), l’assurance est directement intégrée par l’opérateur. Il reste cependant primordial de vérifier en amont l’étendue de la couverture. En cas de vol ou de détérioration de la trottinette, certaines polices offrent des garanties optionnelles, utiles pour éviter les mauvaises surprises en ville.
Le code de la route impose aux propriétaires et usagers de trottinettes électriques d’adopter une attitude irréprochable. Sans assurance, le conducteur devra indemniser lui-même les victimes en cas d’accident. Cette responsabilité ne disparaît pas, même en cas d’oubli ou de négligence.
Assurance obligatoire, garanties facultatives : comment choisir la protection adaptée à votre usage
Pour circuler en règle, tout utilisateur de trottinette électrique doit disposer d’une assurance responsabilité civile. Cette garantie, incontournable, couvre les dommages causés à autrui : blessures, dégâts matériels ou préjudices immatériels. En revanche, elle ne protège ni le conducteur, ni l’engin lui-même. Le décret du 23 octobre 2019 rappelle que l’assurance habitation ou auto ne prend jamais en charge les sinistres impliquant un EDPM. Même un usage occasionnel impose donc la souscription d’un contrat spécifique.
Les compagnies d’assurance proposent des solutions sur-mesure, souvent personnalisables. Pour les citadins adeptes de la trottinette, des options supplémentaires permettent d’élargir la couverture de base. Parmi les plus courantes, la garantie vol, la prise en charge des dégâts matériels subis par la trottinette, ou une protection couvrant les préjudices corporels du conducteur. À Paris ou Marseille, la garantie contre le vol n’est pas superflue, tant la disparition d’un engin devient banale.
Ce tableau récapitule les principales garanties proposées :
| Garantie | Ce qui est couvert |
|---|---|
| Responsabilité civile | Dommages causés à un tiers |
| Individuelle accident | Préjudices corporels du conducteur |
| Vol & dégradation | Trottinette volée ou endommagée |
Il est judicieux d’opter pour une offre en phase avec la valeur de la trottinette et la fréquence d’utilisation. Le montant des cotisations varie selon les franchises et les plafonds d’indemnisation choisis. Chez les opérateurs de trottinettes partagées, la responsabilité civile figure dans le contrat de base, mais les autres garanties ne sont pas toujours incluses. Prendre le temps d’analyser les conditions du contrat permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de pépin.
À l’heure où les trottinettes s’inscrivent pleinement dans le paysage urbain, la question de l’assurance ne relève plus du détail : c’est le ticket pour rouler l’esprit léger, aujourd’hui et demain. Qui souhaite prendre le risque d’avancer sans filet ?
